Suzuki Marine France - Politique de protection des données personnelles

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ? 

• réservation en ligne de produits ; commandes ; livraisons ; factures ; comptabilité;
• gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
• gestion des contentieux.

• Prospection commerciale pour les produits et services SUZUKI auprès de personnes ayant donné leur consentement, notamment :

• gestion de la relation client et avec les distributeurs SUZUKI Marine ; 

• réponse aux demandes de contact, de rendez-vous, de réservation de produit formulées par les personnes auprès de SUZUKI France, notamment pour être contactées par SUZUKI France ou par ses distributeurs SUZUKI Marine ;

• prospection commerciale auprès de personnes ayant transmis leurs données personnelles à l'occasion d'une vente d’un produit ou d'une prestation de services SUZUKI, à SUZUKI France ou à ses distributeurs SUZUKI Marine agréés, pour des produits ou services analogues ;

• prospection commerciale par SMS, courrier ou par téléphone pour les produits et services SUZUKI auprès de personnes ayant effectué une demande de rendez-vous, de réservation de produit ou d’informations sur le site internet de SUZUKI France, ou à des distributeurs Marine agréés du réseau SUZUKI France, ou à l’occasion d’événements, de jeux, d’opérations commerciales en relation avec des produits ou des services SUZUKI ;

• organisation de jeux-concours, de loteries ;
• gestion des programmes de fidélité ;
• organisation d’enquêtes ou de sondage ;
• élaboration de statistiques commerciales ;

• contrôles d’éventuelles fraudes ;

• gestion de problèmes techniques sur les produits, notamment à travers des campagnes de rappel ;
• gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles formulées par la personne concernée, exercice des droits de la personne concernée ; 
• gestion de réclamation, de contentieux.

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

• à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
• aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, le numéro de télécopie, les adresses email) ;
• à la situation familiale, économique et financière des personnes (telles que la vie maritale, le nombre de personnes composant le foyer, le nombre et l’âge du ou des enfant(s) au foyer, la profession, le domaine d'activité) ;
• aux produits et services réservés ou achetés et au suivi de la relation commerciale (telles que les demandes de documentation, les demandes de rendez-vous, les demandes de réservation de produits, le produit acheté, le numéro de produit, le service souscrit, la quantité, le montant, la périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de services, le retour des produits, l’origine de la vente ou de la commande, les correspondances avec le client et le service après-vente) ;
• à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle (telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts) ;
• à la connexion aux serveurs et à internet (tels que les identifiants de connexion numériques, l’adresse IP, logs de connexion). 

4. Cookies et Réseaux sociaux

• Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que SUZUKI France recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part (cookie nécessaire au fonctionnement du site).
• En outre, lorsque vous visitez le site internet de SUZUKI France vous pouvez retirer à tout moment votre consentement ou au contraire le donner à tout moment en changeant vos préférences concernant la gestion des cookies. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien « Gestion des cookies » accessible à partir de toutes les pages du site et de cocher ou décocher les cases correspondantes.
• Enfin, vous pouvez vous opposer et paramétrer votre navigateur internet pour refuser des « cookies ». Pour modifier les paramètres de vos cookies, vous pouvez vous informer en fonction de votre navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

• En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.

• Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages. 

• Lorsque vous cliquez sur ces liens, SUZUKI France pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, SUZUKI France ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et SUZUKI France ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais.
• Si vous ne souhaitez pas que SUZUKI France ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

• Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de SUZUKI France : les données personnelles sont transmises aux services internes de SUZUKI France qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
• Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, des programmes de fidélité, hébergement des données) qui leur sont confiées par SUZUKI France dans le cadre de son activité.
• Distributeurs Agréés : les données personnelles peuvent être transmises aux distributeurs Marine agréés du réseau de SUZUKI France pour les finalités rappelées précédemment.

• Sociétés du Groupe SUZUKI : les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés du Groupe SUZUKI, notamment en cas de problème technique aux fins de traçabilité, de contrôle et de mise en jeu de la garantie. Ces données peuvent plus particulièrement être transférées au constructeur, SUZUKI MOTOR CORPORATION (SMC), entité située au Japon lorsque celle-ci en fait la demande à Suzuki France. Le transfert et le traitement de vos données personnelles vers le Japon est effectué conformément aux conditions approuvées par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection des données suffisant et approprié (décision d’adéquation C(2019)204 du 23 janvier 2019 adoptée en application de l’article 45 du Règlement Général sur la Protection des Données n°201-679). Vous pouvez consulter la politique de protection des données de SUZUKI MOTOR CORPORATION en cliquant sur le lien suivant : https://www.globalsuzuki.com/cookies/index_fr.html. Il convient de noter que ce document mentionne des types de données personnelles, de finalités et de traitements qui ne sont pas applicables aux données personnelles traitées par Suzuki France et transférées à SMC.
• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion des sites internet de SUZUKI France : les sites internet de SUZUKI France sont gérés et hébergés par des prestataires informatiques et les données personnelles notamment relatives à la connexion aux sites, sont traités par ces prestataires. 
• Prestataire de paiement en ligne : dans le cadre du service de réservation de produits, la société MangoPay est amenée à traiter des données personnelles notamment bancaires, en qualité de responsable de traitement. Suzuki France n’a pas accès et ne conserve aucune cordonnée bancaire lors du paiement.

6. Comment sont collectées les données personnelles ?

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant une durée correspondant à la possession du moteur hors-bord et pour une durée de 3 ans (i) au-delà de l’expiration de la durée de possession ou (ii) à compter du dernier contact de votre part avec SUZUKI France ou l’un de ses distributeurs SUZUKI Marine agréés, lorsque vous possédez un moteur hors-bord neuf SUZUKI. 
• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec SUZUKI France ou l’un de ses distributeurs ou réparateurs agréés, lorsque vous n’êtes pas possesseur d’un moteur hors-bord SUZUKI. 

• Pour des raisons liées aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, MangoPay conservera les documents et informations concernant votre identité pendant cinq ans à compter de la fin des services. MangoPay conservera également pendant cinq ans à compter de l’exécution du paiement les documents et informations relatifs aux opérations de paiement, ainsi que les documents indiquant les caractéristiques des opérations identifiées comme particulièrement complexes ou portant sur un montant inhabituellement élevé ou qui ne semblent pas avoir de justification économique ou d'intention juridique.
• Les données nécessaires au traitement d'éventuelles contestations ou litiges seront conservées pendant une période de cinq ans, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais pas exclusivement celles établies dans le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
• Les documents contractuels seront conservés pendant une période de cinq ans à compter de la fin du contrat.
• En cas d'opposition à un moyen de paiement, la notification de l'opposition sera conservée pendant une période de 18 mois à compter du moment de l'opposition.

8. Sécurité

9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SUZUKI France et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par SUZUKI France.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont traitées par SUZUKI France.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SUZUKI France lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SUZUKI France de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SUZUKI France dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez demander à SUZUKI France de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SUZUKI France ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

• Pour les offres envoyées par email par SUZUKI France : vous pouvez simplement vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition.
• Pour les offres envoyées par SMS par SUZUKI France : vous pouvez vous désabonner, en suivant la procédure « STOP SMS » ou en adressant un SMS indiquant votre souhait de ne plus recevoir ces offres par SMS.
• Pour les offres commerciales envoyées par courrier : vous pouvez écrire à SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr 

• Vous pouvez adresser à SUZUKI France votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .

• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi par Suzuki France d’offres ou d’informations par email en cliquant sur les liens de désabonnement.
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles basé sur un tel fondement en adressant votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .

• Vous pouvez vous opposer à un traitement à des fins de prospection sans justifier d’aucune raison particulière en cliquant sur les liens de désabonnement lorsque cela est applicable.
• Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
• Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres que la prospection commerciale en adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .

• Vous pouvez adresser votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .

• Vous pouvez exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou par email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr .