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Les données personnelles sont collectées et utilisées afin d’être en mesure d’identifier l’utilisateur, de lui proposer des services personnalisés et d’améliorer les fonctionnalités et services proposés sur le Site, et notamment de :

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Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la règlementation applicable.

L’Utilisateur peut formuler toute réclamation relative à l’exploitation de ses données personnelles auprès de l’organe de contrôle des données personnelles à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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5. Droit applicable

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

 

« En tant que producteur soumis au principe de responsabilité élargie (« REP »), l’identifiant unique de Suzuki France, pour chaque filière REP couverte par ses activités, est précisé ci-dessous :

• N° IDU FR006358_07VZFP (Identifiant unique pour la filière REP Déchets Diffus Spécifiques)
• N° IDU FR006358_01UBZO (Identifiant unique pour la filière REP Emballages)
• N° IDU FR006358_03YCAZ (Identifiant unique pour la filière REP Papiers)
• N° IDU FR006358_0635CT (Identifiant unique pour la filière REP Piles et accumulateurs)
• N° IDU FR006358_12LVKL (Identifiant unique pour la filière REP Mobilier jouets)
• N° IDU FR006358-16ZFJL (Identifiant unique pour la filière REP Déchets pneumatiques)
• N° IDU FR006358-16ZFJL (Identifiant unique pour la filière REP Déchets pneumatiques)
• N° IDU FR006358_04DAWG (Identifiant unique pour la filière REP Eléments d'ameublement)
• N° IDU FR006358_17EFGN (Identifiant unique pour la filière REP Huiles et Lubrifiants)
• N° IDU FR006358_05YEAK (Identifiant unique pour la filière REP Equipement Electriques et Electroniques Ménagers)
• N° IDU FR006358_05YEAK (Identifiant unique pour la filière REP Equipement Electriques et Electroniques Professionnels)
• N° IDU FR006358_11BTMH (Identifiant unique pour la filière REP Textiles et chaussures) ».